PLUiH et RLPi
PLUiH
Suite aux approbations du SCoT, du PLUiH et du RLPi, les documents d’urbanisme ont été mis à jour.
Ils sont en ligne sur le site internet de Pays de Gex agglo :
PLUiH
Suite à la remise du rapport de la commission d’enquête sur le PLUiH et le zonage d’assainissement des eaux pluviales et la remise du rapport du commissaire enquêteur sur le RLPi, vous trouverez ci-dessous les rapports complets :
PLUiH :
Rapport d’enquête publique :
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f95c91753/RAPPORT_ENQUETE_PUBLIQUE_PLUiH.pdf
Conclusions et avis sur le PLUiH :
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f95769e38/RAPPORT_ENQUETE_PUBLIQUE_AVIS_CONCLUSION_PLUiH.pdf
Conclusions et avis sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales :
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f960bd2cf/RAPPORT_ENQUETE_PUBLIQUE_ZONAGE_EP.pdf
Annexes :
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f95477d22/Annexe1-PLUiH_PV_SYNTHESE.pdf
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f94845547/Annexe_2_-REGISTRE_PAPIER.pdf
ttps ://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f94c28b18/Annexe_3-_LETTRES.pdf
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f94edcf72/Annexe_4-_REGISTRE_DEMATERIALISE.pdf
https://www.paysdegexagglo.fr/ptgf/5e00f951a575f/Annexe_5-_TABLEAU_OAP.pdf
RLPi : Rapport, conclusions et avis sur le RLPi en pièce jointe
Documents à disposition du public jusqu’au lundi 2 novembre 2020 pour le PLUiH et jusqu’au lundi 7 décembre 2020 pour le RLPi .
Document